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Règles relatives à l'utilisation des images


Les images présentes sur ce site Internet sont soumises à droits d'auteur. Cette page explique les différentes licences applicables. Si vous souhaitez réutiliser une image du site, veuillez vous référer aux explications ci-dessous pour connaître les possibilités.

Il existe deux catégorie d'images : La "Licence créative commons", libre mais soumise à quelques règles, et la "licences d'image", dont l'utilisation est soumise à des droits strictes


Licence "Créative commons"

Les licences Créative Commons gèrent les différents cas d'images libres. Elles permettent toutes, sauf exception ci-dessous, la libre diffusion, reproduction et modification des images concernées. Ces licences sont identifiées par un code composé d'une succession de deux lettres séparée par un tiret. Chaque groupe de deux lettres a une signification. Elles commencent toutes par "CC", les initiales de "Créative Commons".


CCO

La licence "CC0" est une exception des licences CC. L'auteur de l'image sous licence CC0 a cédé le droit d'usage. La photo est disponible à volonté, quelle que soit sa destination, y compris commerciale. Elle doit être diffusée sous la même licence. Aucune mention de l'auteur n'est demandé.


BY

Une image ayant "BY" dans le code de sa licence signifie que l'image ne peut être utilisé uniquement si l'auteur est cité. C'est le seul code commun à toutes les licences créative commons.


NC

Usage non commercial imposé. Ces images ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial.


SA

Partage à l'identique. Les images sous cette licence sont réutilisables, y compris si elles ont été modifiés. Les documents utilisant une image sous licence SA sont automatiquement soumis à la même licence. Ca signifie que si vous utilisez une image en "SA" pour un projet d'étude, celui-ci sera consultable, modifiable à volonté par n'importe qui.


ND

Non modifiable. Ces images ne peuvent pas être modifiées, elles doivent être utilisées telle qu'elle.


Exemples

Licence CC-BY-SA : Image libre, l'auteur doit être cité, le document créé avec cette image doit être sous la même licence.

Licence CC-BY-NC-ND : Image libre, l'auteur doit être cité, interdiction de l'utiliser pour un usage commercial. Elle doit être utilisée telle qu'elle.

Licence CC-BY-NC : Image libre, l'auteur doit être cité, interdiction de l'utiliser pour un usage commercial. Elle peut être modifiée.


Licence d'image

Il s'agit le plus souvent d'images achetables. Dans cette catégorie, on trouve trois types de licences différentes :


Libre de droits

Ca signifie qu'une fois l'image achetée, elle vous appartient et vous pouvez en faire ce que vous désirez. Toutefois vous n'aurez pas l'exclusivité de l'image, et vous ne pourrez pas la revendre ou transmettre les droits à une tierce personne.


Droits gérés

Cette licence donne droit à l'utilisation d'une image une seule fois, pour une utilisation particulière. Elle nécessite de préciser l'utilisation qui va en être faite.


Usage éditorial

Les images utilisées sous cette licence sont des images en droit géré mais utilisables uniquement à des fins non commerciales. Le plus souvent elles servent à illustrer un fait d'actualité, un sujet d'étude.





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